Même si ce blog n'a certainement pas encore été vu (mis à part par Mr.Pilou qui, soit dit en passant, n'est réellement pas objectif, il me bassine de "Ouaaaah", "C'est cool", "Mouais ça me plaît" alors qu'au fond, il ne pense qu'à retourner à sa console), je relaie tout de même cette pétition.
Il s'agit d'un refuge situé dans la région, qui fait un boulot formidable, et qui est menacé de fermeture.
Le lien du site du refuge : Tierheim Schoppen
Une signature pour peut-être changer le destin de ces chiens, des employés, de leur travail au quotidien, quelques secondes pour leur permettre de continuer :
Monsieur le Ministre des Finances,
Par la présente, nous nous permettons
de solliciter de votre bienveillance la prise en considération du problème de
survie de l’ASBL Tierheim-Schoppen.
L’asbl a pour vocation première le
recueil de chiens abandonnés.
Cette asbl risque de devoir fermer ses
portes d’ici à la fin de l’année pour différentes raisons, dont la troisième a
trait à vos compétences :Avant tout, la situation économique actuelle provoque
non seulement une hausse des coûts liés aux énergies, mais également une
augmentation du nombre de chiens abandonnés recueillis.
Ensuite, l’asbl a
perdu en début d’année son plus gros donateur.
Enfin, suite au contrôle
TVA du mois de mai, l’asbl est dorénavant assujettie à la TVA pour les contrats
d'abandon et d'accueil de chiens.La combinaison de ces trois raisons programme
assurément la fin de l’asbl si une limitation des coûts liée à un refinancement
n’est pas immédiatement mise en place.
Nous vous demandons de revoir
votre position par rapport à l’assujettissement à la TVA, ce qui aiderait
grandement l’asbl. En effet, nous ne comprenons pas les raisons qui poussent vos
services à changer d'interprétation de la loi et appliquer la tva sur les
contrats d’accueil et d’adoption de chiens abandonnés, ainsi que sur les
conventions de police. Nous cherchons la valeur ajoutée qui pourrait justifier
cette taxation. Les chiens recueillis et adoptés ne sont pas une marchandise
liée à un gain.
Dans votre réponse à la question orale en Commission
n°12043 de Madame Kattrin Jadin, vous indiquez qu'il n'est pas possible de
déroger aux règles de tva parce qu'il s'agit d'une prestation de service à titre
onéreux. Cette prestation de service ne concerne pas une activité économique
classique mais un service d'aide à la population. L'asbl développe une activité
sociale et bénéfique à toute une région. Qu'adviendra-t-il de l'animal dont le
propriétaire ne sait plus s'occuper? Quel organisme recueillera ces animaux?
L'asbl Tierheim-Shoppen est la seule dans la région Waimes-Malmedy-StVith à
organiser un tel service. Cette asbl permet également l'organisation de travaux
d'intérêt général et rend ainsi service à la société. Nous rappelons que le coût
demandé par l'asbl ne recouvre pas l'entièreté de ses frais. Il ne s'agit pas
d'une "contrevaleur réelle". Il n'y a pas de bénéfice engrangé. Doit-on
taxer le service social? Doit-on mettre en difficulté l'aide aux animaux?
Doit-on faire de Tierheim-Schoppen le premier refuge pour animaux soumis à la
tva?
Nous contestons l'interprétation de vos services par rapport à la
situation spécifique de l'asbl Tierheim-Shoppen. Dès lors, nous demandons que
l'interprétation par rapport à la tva redevienne celle qui prévalait avant votre
contrôle fiscal du mois de mai 2012. Ainsi, l’asbl sera aidée dans sa survie
économique et dans son rôle social régional.
En vous remerciant
anticipativement de l'intérêt porté à la cause animale, et plus spécifiquement à
l'asbl Tierheim-Schopppen, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre,
l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le lien vers la pétition : Pétition
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